Conditions Générales de Vente
Art. 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Moon Pilates Club (ci-après « Moon Club » ou « le Studio », service exploité par Laser Me Group Sàrl) et toute personne physique (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement, réservant un cours ou accédant aux services du Studio.
En acceptant les CGV (par case à cocher lors de la souscription ou de la réservation en ligne, ou par signature du contrat d'abonnement), le Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Art. 2 – Nos offres
Moon Club propose :
- des abonnements mensuels avec différentes formules (engagement initial de 3, 6 ou 12 mois) ;
- des séances découvertes à l'unité et en packs ;
- des ateliers thématiques (breathwork, astrologie, initiation à l'art du matcha, événements créatifs…) ;
- un bar à café et matcha (Moon Café) prolongé par un espace lounge bien-être.
Tous les cours (Lagree, Pilates Reformer, Mat, Sculpt, Barre, Yoga, StrAbs, et toute autre discipline proposée) sont dispensés en petits groupes (maximum 6 personnes pour les cours sur machines) et sont accessibles uniquement sur réservation préalable via le planning en ligne ou l'application mobile officielle du Studio.
Art. 3 – Abonnements et engagement
3.1 Durée et prise d'effet de l'abonnement
L'abonnement est mensuel, avec une durée d'engagement minimale ferme de 3, 6 ou 12 mois, choisie par le Client au moment de sa souscription.
Date de début : Le Client choisit lui-même la date de début de son abonnement dans l'application ou sur le site web. Les abonnements courent de date à date (par exemple du 12 mars au 11 avril) et non par mois civil.
L'abonnement souscrit est dû pour l'intégralité de la durée d'engagement choisie, indépendamment de la fréquentation effective du Client, sous réserve de la suspension ou de la résiliation pour justes motifs prévue ci-dessous.
L'abonnement est nominatif et strictement personnel, sous réserve de la possibilité de transmission prévue à l'article 3.4.
3.2 Reconduction automatique à l'issue de l'engagement
À l'issue de la durée d'engagement initiale (3, 6 ou 12 mois), l'abonnement se renouvelle automatiquement de mois en mois, aux conditions tarifaires en vigueur, afin de vous garantir une continuité de pratique et la préservation de vos créneaux sans interruption.
- Information préalable par e-mail : Le Studio vous informe par e-mail au plus tard 30 jours avant la fin de votre engagement de cette reconduction et de la date d'échéance.
- Liberté de résiliation : Dès la fin de la période d'engagement, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment par simple e-mail adressé à hello@moonpilatesclub.com, au plus tard 15 jours avant la prochaine échéance mensuelle (le mois entamé reste dû).
3.3 Suspension d'abonnement (avantage gel offert)
Pour tout abonnement avec engagement de 6 ou 12 mois, le Client bénéficie d'un avantage inclus de 1 mois de pause / gel offert sans frais (jusqu'à 30 jours consécutifs), sur demande écrite formulée au minimum 2 semaines avant la date de début souhaitée.
La période de suspension décale et prolonge automatiquement d'autant la durée initiale de l'engagement, sans aucune perte de séances. Aucun report supplémentaire ne peut être accordé au-delà de ces 30 jours par an.
3.4 Souplesse et report de crédits mensuels (New Moon et Half Moon)
Afin d'offrir une flexibilité maximale aux Clients, le Studio accorde un report des crédits de cours non consommés sur le mois suivant :
- Formule New Moon (4 cours/mois) : report possible de 1 crédit par mois sur le mois suivant ;
- Formule Half Moon (8 cours/mois) : 2 reports de crédits possibles sur le mois suivant.
Les crédits reportés doivent être utilisés durant le mois immédiatement consécutif et ne sont pas cumulables au-delà.
3.5 Transmission de l'abonnement à un tiers
Le Client peut transmettre et céder son abonnement à une autre personne, y compris en cas de mensualités en retard (sous réserve du règlement préalable de l'ensemble des sommes échues, frais de rappel et intérêts). Le Client informe la personne repreneuse de ses conditions : CGV, durée d'engagement restante et échéances.
La transmission est demandée par e-mail à hello@moonpilatesclub.com et prend effet après validation du Studio et acceptation des CGV par le nouveau titulaire.
3.6 Suspension ou résiliation pour justes motifs
Le Client peut demander la suspension temporaire ou la résiliation anticipée de son abonnement pour de justes motifs légitimes, sur présentation d'une pièce justificative officielle :
- incapacité médicale durable de pratiquer toute activité sportive attestée par certificat médical d'un médecin diplômé ;
- grossesse ;
- déménagement avéré à plus de 30 kilomètres du Studio.
Le Studio fixe la date d'effet de la décision, en principe à la fin du mois suivant la réception de la demande complète et des pièces justificatives.
Art. 4 – Changement de formule et codes promotionnels
4.1 Principe : pas de modification unilatérale en cours d'engagement
Les abonnements de 3, 6 ou 12 mois étant des engagements fermes, le passage à un abonnement supérieur ou inférieur en cours d'engagement ne constitue pas un droit automatique du Client.
4.2 Changement exceptionnel avec frais administratifs
Un changement de formule en cours d'engagement peut toutefois être accordé par le Studio sur demande écrite du Client (e-mail à hello@moonpilatesclub.com). Il donne lieu à des frais administratifs forfaitaires de CHF 30.— par changement, facturés en sus.
Le changement entraîne la conclusion d'un nouveau contrat : l'ancien engagement prend fin et une nouvelle durée d'engagement complète (3, 6 ou 12 mois) débute au tarif en vigueur de la nouvelle formule. Le nouveau contrat doit être accepté par le Client avant la prise d'effet du changement.
4.3 Codes promotionnels
Un code promotionnel appliqué à un abonnement est strictement lié à cet abonnement et à sa durée d'engagement initiale. En cas de changement vers une formule supérieure ou inférieure, le code promotionnel n'est plus applicable et n'est pas reporté sur le nouvel abonnement.
Art. 5 – Réservation et annulation de cours
La réservation des cours se fait exclusivement via le système en ligne du Studio (site internet ou application mobile Moon Pilates Club).
- Délai d'annulation de 12 heures : Toute annulation doit être effectuée au moins 12 heures avant le début programmé du cours pour ne pas être décomptée.
- Annulation tardive ou absence : En cas d'annulation moins de 12 heures avant le cours ou d'absence non justifiée (« no show »), la séance est définitivement décomptée de l'abonnement ou du forfait.
- Cas médical imprévu : En cas d'empêchement médical aigu dûment justifié (certificat médical), un report exceptionnel peut être accordé à la bienveillance et discrétion du Studio.
Art. 6 – Prix et moyens de paiement
Le paiement des abonnements s'effectue mensuellement par carte bancaire enregistrée (débit automatique mensuel via le système sécurisé de paiement du Studio). En souscrivant un abonnement, le Client autorise expressément Moon Club à débiter mensuellement le moyen de paiement renseigné, pour toute la durée de l'engagement souscrit et ses reconductions éventuelles.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Formules annuelles : Pour les abonnements annuels (New Moon Annuel et Half Moon Annuel), le règlement s'effectue en une fois ou jusqu'à deux fois sans frais.
Les séances à l'unité, packs découverte et ateliers thématiques sont payables intégralement en ligne au moment de la réservation.
Aucun remboursement : Tout paiement et tout engagement d'abonnement sont fermes et définitifs et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf situation exceptionnelle validée par le Studio ou situation relevant des justes motifs prévus à l'article 3.5. Le Studio examine chaque demande au cas par cas.
Le Client s'engage à maintenir en permanence un moyen de paiement valide et approvisionné. En cas d'échec du débit, le Studio contacte le Client par e-mail afin de régulariser la situation dans les meilleurs délais.
Art. 7 – Défaut de paiement, rappels et poursuites
Le respect ponctuel des échéances de paiement constitue une obligation essentielle du contrat.
Le Studio privilégie toujours une approche humaine et bienveillante (possibilité d'échelonnement, report ou transmission) avant toute démarche contentieuse. Le Client est invité à contacter le Studio dès la survenance d'une difficulté temporaire.
En cas d'échec du prélèvement automatique ou de retard de paiement :
- 1er rappel : un premier rappel, gratuit, est envoyé par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant l'échéance ;
- 2ème rappel : à défaut de régularisation sous 10 jours, un deuxième rappel est adressé par e-mail, sans frais supplémentaires ;
- 3ème rappel postal : en l'absence de réponse, un courrier de rappel est expédié par voie postale, occasionnant des frais administratifs de rappel de CHF 10.— ;
- Procédure de recouvrement : à défaut de régularisation suite à ces relances, le Studio se réserve le droit de confier le dossier à un organisme de recouvrement ou d'engager une procédure auprès de l'Office des poursuites compétent.
À compter de la date d'échéance initiale, et sans qu'une mise en demeure supplémentaire ne soit requise (art. 102 CO), un intérêt moratoire légal de 5 % l'an est dû de plein droit sur tout montant impayé (art. 104 al. 1 CO).
En cas de défaut persistant de paiement d'une mensualité, le solde total des mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période d'engagement devient immédiatement exigible. Le Studio se réserve le droit d'introduire une poursuite auprès de l'Office des poursuites (art. 67 LP).
Lorsque le contrat d'abonnement a été validé électroniquement ou signé, mentionnant le montant total de l'engagement, il vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP.
Art. 8 – Accès au Studio et comportement
L'accès au Studio est exclusivement autorisé pendant les horaires d'ouverture et aux personnes munies d'une réservation confirmée.
Le Client s'engage à :
- respecter scrupuleusement les consignes d'hygiène, d'entretien du matériel et de sécurité du Studio ;
- adopter un comportement courtois et respectueux envers le personnel, les instructeurs et les autres participants ;
- porter obligatoirement des chaussettes antidérapantes lors des cours sur machines (Pilates Reformer, Lagree Microformer) ainsi que pour toute discipline où le Studio l'exige (disponibles à l'achat sur place si besoin).
Tout comportement irrespectueux, dangereux ou portant atteinte à la sérénité des lieux peut justifier une exclusion temporaire ou définitive du Studio, sans indemnité ni remboursement.
Art. 9 – Responsabilité et condition physique
Le Client atteste expressément être en bonne condition physique et apte à la pratique sportive intensive ou modérée. Il lui appartient de consulter un médecin préalablement à toute reprise d'activité physique soutenue.
Moon Club décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu lors d'un cours résultant d'un non-respect des instructions des coachs, d'une contre-indication médicale non déclarée ou d'une utilisation inappropriée des équipements.
Obligation de signalement : Toute personne blessée, convalescente ou ayant subi une intervention chirurgicale récente est tenue d'en informer l'instructeur impérativement avant le début de la séance afin d'adapter les exercices. À défaut, le Studio et les instructeurs ne sauraient être tenus responsables des conséquences.
La responsabilité de Moon Pilates Club pour faute grave ou intentionnelle demeure réservée conformément à l'article 100 du Code des obligations suisse (CO).
Art. 10 – Planning, fermetures et force majeure
Moon Club s'efforce de garantir la stabilité de sa grille horaire, mais se réserve le droit de modifier le planning ou d'annuler un cours pour des raisons impérieuses d'organisation (ex. indisponibilité imprévue d'un coach), en prévenant les Clients dans les meilleurs délais.
Fermetures annuelles du Studio : Le Studio peut procéder à des périodes de fermeture technique ou annuelle jusqu'à concurrence de 4 semaines par an. Les Clients en sont informés préalablement, et les abonnements sont automatiquement mis en pause pendant ces fermetures, la date de fin d'engagement étant prolongée d'autant.
En cas de fermeture prolongée imprévue relevant de la force majeure (sinistre, travaux d'urgence, décision administrative), les abonnements en cours font l'objet d'un gel d'un commun accord avec le Client.
Art. 11 – Protection des données (nLPD)
Les données personnelles transmises (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de facturation) sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
Ces données sont strictement réservées à :
- la gestion opérationnelle des réservations et des abonnements ;
- la facturation et le traitement des paiements sécurisés ;
- l'envoi d'informations relatives aux cours, événements et actualités du Studio.
Les données ne sont en aucun cas commercialisées à des tiers. Les données de santé (certificats, blessures signalées) restent strictement confidentielles et ne sont traitées qu'aux fins de sécuriser la pratique du Client. Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@moonpilatesclub.com.
Art. 12 – Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit matériel suisse.
En cas de différend ou de litige, les parties privilégient la recherche d'une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud sont seuls compétents (sous réserve des fors légaux impératifs).
Pour les poursuites pour dettes, le for légal est situé au domicile ou siège du débiteur (art. 46 LP).
Acceptation des CGV & Synthèse de l'engagement
En cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription en ligne ou sur l'application mobile Moon Pilates Club, le Client atteste avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette acceptation formelle vaut notamment :
- Engagement contractuel ferme : engagement pour la durée d'abonnement choisie (3, 6 ou 12 mois) ;
- Reconduction automatique : reconduction automatique mensuelle de l'abonnement à l'issue de l'engagement, sauf résiliation écrite adressée au moins 15 jours avant la date d'échéance (art. 3.2) ;
- Autorisation de débit : autorisation de prélèvement automatique mensuel sur la carte bancaire enregistrée ;
- Règle d'annulation : respect impératif du délai d'annulation de 12 heures pour préserver la séance (art. 5) ;
- Formules annuelles : possibilité de règlement en une fois ou jusqu'à deux fois sans frais pour les abonnements annuels (New Moon et Half Moon) ;
- Avantage pause inclus : possibilité de suspendre son abonnement 6 ou 12 mois sans frais pendant 1 mois par an (art. 3.3).
Une copie des présentes CGV est consultable en tout temps sur le site internet et l'application mobile officielle de Moon Pilates Club.